Mentions Légales & Confidentialité

1. Éditeur du site & Activité de conseil

Le site Parcelys est édité par la société Trifolium.
Parcelys est une marque de Trifolium
Adresse du siège social : Rue de Drumes 2, 7700 Luingne, Belgique
Activité : Conseil foncier indépendant & note d'orientation en Wallonie picarde.
Courriel de contact : projet@parcelys.be

2. Cadre juridique de la mission de conseil

Parcelys / Trifolium exerce une activité d'information et de conseil préalable. Les notes d'orientation délivrées constituent des avis consultatifs basés sur l'analyse des documents urbanistiques disponibles au moment de l'étude.

Parcelys ne réalise pas d'actes authentiques notariés, d'opérations de bornage et de mesurage officiel réservées aux géomètres-experts assermentés, ni d'intermédiation immobilière soumise à agrément IPI. Pour ces actes, Parcelys travaille en complémentarité avec ces professionnels qualifiés.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovhcloud.com

4. Données personnelles & Confidentialité

Parcelys / Trifolium s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations transmises par courriel à l'adresse projet@parcelys.be sont strictement utilisées dans le cadre de l'analyse foncière et de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées ou transmises à des tiers sans votre accord exprès.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, logos, textes et structure du site sont la propriété exclusive de Trifolium.